Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sécurigreffe
INFOGREFFE, GIE

Numéro de dépôt :
3998738
Date de dépôt :
17/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2023
Sécurigreffe de INFOGREFFE

Présentation de la marque Sécurigreffe

Déposée par voie électronique le 17 avril 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sécurigreffe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE domicilié(e) 5-7 Avenue de Paris - 94307 - Vincennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Drai, Mme. Delphine BENABOU domicilié(e) 64 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France.

La marque Sécurigreffe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécurigreffe est expirée depuis le 17 avril 2023.

INFOGREFFE a également déposé les autres marques suivantes : MONKBIS , INFOGREFFE LE COFFRET INFOGREFFE LE PARTENAIRE DES CREATEURS D'ENTREPRISE , MONKBIS , datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce , infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce , MYSOCIETE , MYKBIS , MANAGE , SPHERENTREPRISE , MYKBIS


INFOGREFFE, GIE - 5-7 Avenue de Paris - 94307 - Vincennes - France


Cabinet Drai, Mme. Delphine BENABOU - 64 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreprosage de supports de données ou de documents stockés éléctroniquement ; coffres-forts virtuels, à savoir conservation sécurisée électronique de documents (entreprosage et stockage) ; messagerie (courriers ou marchandises) ; système de messagerie et de notification sécurisée des échanges ; location de coffres-forts virtuels pour l'entreposage et le stockage sécurisé de documents électroniques (mise à disposition gratuite et/ou payante) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement de systèmes et services informatiques et logiciels, notamment services de confiance (authentification, cachet serveur, horodatage, signature électronique, vérification de signature, cachet et certificats) ; logiciel-service (Saas) (mise à disposition en mode Saas aux Greffes et partenaires ; recherche et développement de nouveaux produits/services pour des tiers ; élaboration, installation, maintenance, mise à jour et location de systèmes et services informatiques et logiciels ; conversion de données ou de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.